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L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées, dans le cadre de leurs missions. Des mesures de sécurité physiques et logiques sont mises en place pour protéger les données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Espace économique européen, sauf obligation légale ou autorisation explicite de la personne concernée, dans le respect des garanties prévues par la réglementation.
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